Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01790
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/01790
N° RG 26/01790 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/01790 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGE2 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/01790
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01790
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/01790 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HQF ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 29 mai 2026 à 14 heures 30 Nous, Vanessa LEPEU Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ingrid JENDRZEJAK, greffier Vu l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01790
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/01790
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01790 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GOA Ordonnance du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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ca other ca_colmar n° 26/01790
CA Colmar, 19 mai 2026, RG 26/01790
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01790 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IY3P N° de minute : 192/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01790
TJ 62160, 9 mai 2026, RG 26/01790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 09 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01790 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SLP Nous, Mme DESWAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01790
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 14 Avril 2026 par le même
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01790
TJ 77284, 6 avr. 2026, RG 26/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01790
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01790 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/01790
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 26/01790
N° RG 26/01790 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZLG Nom du ressortissant : [T] [Q] [Q] C/ [Y] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLA
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