Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/01792
CA Colmar, 31 juill. 2026, RG 26/01792
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/01792 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IY3S Minute n° 334/26 APPELANTS [G] [Z] [E] [M] [S] [C] épouse [Z] INTIMÉE S.A.S. KUCHEN DESIGN, en liquidation judiciaire, représentée par son mandataire ad hoc, la SELARL AJASSOCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/01792
TJ 51454, 21 juill. 2026, RG 26/01792
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 26/01792 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMUP AFFAIRE : [R] [I] [K] [S], [V] [P] [L] [W], [T] [D] [W] / [Y] [J] [A] Nature affaire : 29C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [I] [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/01792
TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 26/01792
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/01792 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCBX MINUTE n° : 26/00111 DATE : 01 Juillet 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON
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ca other ca_orleans n° 26/01792
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 26/01792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUIN 2026 Minute N° 488/2026 N° RG 26/01792 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNXE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01792
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/01792
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01792 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GOK Ordonnance du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01792
TJ 62160, 9 mai 2026, RG 26/01792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 09 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01792 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SLR Nous, Mme DESWAR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01792
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01792 - N° Portalis 3
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