Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01796
TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par
-
ca other ca_versailles n° 26/01796
CA Versailles, 20 août 2026, RG 26/01796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/01796 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYNT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2026 Date de saisine : 31 Mars 2026 Nature de l'affaire : Action en responsabilit
-
ca other ca_montpellier n° 26/01796
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 26/01796
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/01796 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 24/00041 DEMANDEURE A LA REQUETE : SA BANQUE
-
ca other ca_orleans n° 26/01796
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 26/01796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUIN 2026 Minute N° 491/2026 N° RG 26/01796 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNXJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01796
TJ 92050, 28 mai 2026, RG 26/01796
DOSSIER N° : N° RG 26/01796 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TJH AFFAIRE : SOCIETE DE CHIRURGIE [B] [I] [Q], [A] [D] LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, représenté par son recouvreur, la société MCS TM Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSI
-
tj Accorde une provision tj83050 n° 26/01796
TJ 83050, 20 mai 2026, RG 26/01796
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01796 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCAW MINUTE n° : 2026/ 217 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01796
TJ 62160, 10 mai 2026, RG 26/01796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 10 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01796 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SLV Nous, Mme DESWAR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01796
TJ 77284, 6 avr. 2026, RG 26/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
-
ca other ca_paris n° 26/01796
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 avril 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles