Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj26362 n° 26/01815
TJ 26362, 5 août 2026, RG 26/01815
N° RG 26/01815 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JADB N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX JUGEMENT DU 05 AOUT 2026 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR : Monsieur [V] [U] né le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01815
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/01815
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01815 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HWN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juin 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01815
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01815
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01815 N Portalis DB2HWB7K4GXS Ordonnance du : 28 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA
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ca other ca_rouen n° 26/01815
CA Rouen, 11 mai 2026, RG 26/01815
N° RG 26/01815 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KICA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les f
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 26/01815
TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 26/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 14 Avril 2026 minute n° N° RG 26/01815 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIX5 ------------- [W], [T], [I] [F] [Z], [X] [C] épouse [F] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01815
TJ 30189, 11 avr. 2026, RG 26/01815
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01815 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP6T ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/01815
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 26/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2026 MINUTE : 26/00327 N° RG 26/01815 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VIE Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01815
TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01815
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 26/01815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01815 - N° Portalis 3
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