Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01819
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 26/01819 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC63A N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 05 Décembre 2025 ORDONNANCE DE REFUS DE RELEVÉ DE CADUCITÉ rendue le 01 Septembre 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/01819
TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 26/01819
DOSSIER N° : N° RG 26/01819 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5AI AFFAIRE : Association AIDOM Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après débats en Chambre du conseil, statuant par jugement réputé con
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ca other ca_orleans n° 26/01819
CA Orleans, 4 juin 2026, RG 26/01819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 JUIN 2026 Minute N° 493/2026 N° RG 26/01819 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNYQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01819
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/01819
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01819 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HWR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 jui
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01819
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/01819
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01819 N Portalis DB2H W B7K 4G2N Ordonnance du : 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
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ca other ca_rouen n° 26/01819
CA Rouen, 12 mai 2026, RG 26/01819
N° RG 26/01819 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KICH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les f
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01819
TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/01819
Dossier N° RG 26/01819 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/01819
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 26/01819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01819 - N° Porta
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ca other ca_lyon n° 26/01819
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 26/01819
N° RG 26/01819 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZNC Nom du ressortissant : [D] [J] [J] C/ LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO
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