Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01826
TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01826
N° Minute : 26/00356 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01826 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB6T DEMANDERESSE : S.A.C. [N] [Y], société anonyme Coopérative à capital et personnel variables agissant
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/01826
TJ 06069, 2 juill. 2026, RG 26/01826
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [K], [F], [M] [J] + 2 grosses [G] [Y] [D] [Z] + 1 exp et 1 grosse + 1 grosse Me Amine MAKKI + 1 exp Selarl [L] [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 02 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/01826 N°
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01826
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01826
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01826 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HXH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juin 2026 à 14h09 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 26/01826
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/01826 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M7OT : Copie certifiée conforme délivrée le : 28 Mai 2026 à : Madame [X] [P] Me Jordan MICCOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGE
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01826
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/01826
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01826 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G47 - Isolement Monsieur [H] [U] né le 20 Septembre 2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 mai 2026 à Par, Jean-Ch
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01826
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01826 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQLB N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 22 mai 2026 (Articles 394 et 395
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01826
TJ 30189, 11 avr. 2026, RG 26/01826
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01826 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7G ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, ma
-
ca other ca_paris n° 26/01826
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 26/01826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01826 - N° Portalis 3
-
ca other ca_versailles n° 26/01826
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 26/01826
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/01826 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYPR Du 01 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Pr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles