Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01829
TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01829
N° Minute :26/00358 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01829 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] agissant poursuites et dilige
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/01829
TJ 97416, 21 août 2026, RG 26/01829
N° RG 26/01829 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBOBW - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 21 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 21 Août 2026 N° RG 26/01829 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBOBW NAC : 70C JUGEMENT DU JUGE DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01829
TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 26/01829 (jonction avec l’affaire N°RG 26/61) - N° Portalis DB3R-W-B7K-4GEV N° de minute : FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES MINES ET DE L’ENERGIE C.G.T (F.N.M.E. - C.G.T.), LE CO
-
ca other ca_bordeaux n° 26/01829
CA Bordeaux, 26 juin 2026, RG 26/01829
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2026 N° RG 26/01829 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTUI Association [1] (CGEA DE [Localité 1]) c/ [C] [D] S.E.L.A.R.L. [2] Nature de la décision :
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01829
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01829
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01829 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HYD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juin 2026 à 14h02 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01829
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01829
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01829 N Portalis DB2H W B7K 4G5G Ordonnance du : 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENE
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01829
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 26/01829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 13 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange
-
ca other ca_paris n° 26/01829
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 26/01829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01829 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 26/01829
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 26/01829
N° RG 26/01829 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZNM Nom du ressortissant : [A] [P] [P] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles