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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/01834

    TJ 10387, 13 août 2026, RG 26/01834

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 Jugement du 13/08/2026 : N° RG 26/01834 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FSZI NAC : 14B [K] [Z] [I] [Z] [J] [G] DEMANDEURS Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e17ce195da062e094bb05
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 26/01834

    TJ 67482, 11 août 2026, RG 26/01834

    N° RG 26/01834 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OC27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 11 Août 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/01834 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OC27 Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9528195da062e05a087a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01834

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/07/2026 à : Monsieur [K] [B] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 22/07/2026 à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/01834 N° Portalis 352J-W-B7K-DCGW3 N° MINUTE : 1/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625d4f84f14adac90cfcb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01834

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01834 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMYY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 Société HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA STE ONEY BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398c5dcdc6046d47483931
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01834

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 26/01834

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01834 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4H2W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2026 à 14h49 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207023cdc6046d47fd3e2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01834

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01834

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01834 N Portalis DB2H W B7K 4G67 Ordonnance du : 28 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1888f3cdc6046d474702be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01834

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 26/01834

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 13 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étranger

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a12cdc6046d47146979
  • ca other ca_rouen n° 26/01834

    CA Rouen, 12 mai 2026, RG 26/01834

    N° RG 26/01834 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIDF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044375cdc6046d47920f72
  • ca other ca_paris n° 26/01834

    CA Paris, 4 avr. 2026, RG 26/01834

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 avril 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01834 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d49272cdc6046d475e6666
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01834

    TJ 45234, 29 mars 2026, RG 26/01834

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/01834 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR3Y Minute N°26/00381 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeb4fcdc6046d478deaea

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1