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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 26/01855

    TJ 97416, 24 août 2026, RG 26/01855

    N° RG 26/01855 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ2X MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 24 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97018a195da062e0ba0b9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01855

    TJ 67482, 16 juill. 2026, RG 26/01855

    N° RG 26/01855 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD5P PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 26/01855 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD5P Copie exec. aux Avocats : Me Lionel VEST Le Le Greffier Me Lionel VEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3e91d6da041962954cce
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01855

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/01855

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01855 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IET ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c533dcdc6046d4718a7d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01855

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jamil YOUNESS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01855 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEUK N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd142cdc6046d47098be2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01855

    TJ 69123, 25 mai 2026, RG 26/01855

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CAMPIOT N° RG 26/01855 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HCL - Isolement Monsieur [K] [Y] né le 03 Novembre 1998 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 mai 2026 à Par Sandrine CAMPIOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1491b3cdc6046d47e85a7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/01855

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/01855

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 26/01855 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VNU N° minute : 26/00308 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12589cdc6046d477c5cba
  • ca other ca_paris n° 26/01855

    CA Paris, 6 avr. 2026, RG 26/01855

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01855 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69d4923bcdc6046d475e626e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1