Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01864
TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01864 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKCW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Madame [
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01864
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/01864
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01864 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35AN N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juin 2026 A l’audience publique du 29 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier PETRI
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/01864
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier GUITTON, Me Gary GOZLAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01864 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQ4F N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le mercredi 10 juin 2026 DEMANDERESSE S.D.C. de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01864
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/01864
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01864 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IJA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2026 à 15h21 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01864
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01864
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01864 N Portalis DB2H W B7K 4HEN Ordonnance du : 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENE
-
ca other ca_paris n° 26/01864
CA Paris, 5 avr. 2026, RG 26/01864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 avril 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/01864
TJ 33063, 11 mars 2026, RG 26/01864
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/01864 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QMZ Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 26/01864 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QMZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE
-
ca other ca_paris n° 26/01864
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/01864
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 05 FEVRIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01864 - N° Portalis 35L7-V-B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles