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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01866

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/01866

    DOSSIER N° : N° RG 26/01866 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3WSD AFFAIRE : [T] [I] / [Y] [B] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e0884f14adac9f0b5a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01866

    TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/01866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01866 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKP4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [K] [G] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc8b884f14adac9d418df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/01866

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/01866

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [X] [Q] + 2 exp [T] [A] [I] épouse [Q] + 2 grosses S.A.S. [1] + 2 grosses S.A.S. [2] + 1 grosse Me [N] [W] + 1 exp la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY + 1exp SELARL [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61317784f14adac9f154d2
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/01866

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 26/01866

    N° de Minute : N° RG 26/01866 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFEX COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 JUILLET 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aab093c619cd1f0be675
  • ca other ca_orleans n° 26/01866

    CA Orleans, 7 juin 2026, RG 26/01866

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JUIN 2026 Minute N° 496/2026 N° RG 26/01866 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN3L (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a178cdc6046d47ac915d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01866

    TJ 69123, 6 juin 2026, RG 26/01866

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01866 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IMZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juin 2026 à 14h39 Nous, Sophie MURACCIOLE, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27093dcdc6046d47a1b9ff
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01866

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/01866

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01866 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HFM - Isolement Monsieur [G] [O] né le 18 Octobre 1983 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 mai 2026 à Par Coralie COUSTY, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e56ecdc6046d47056a01
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01866

    TJ 62160, 16 mai 2026, RG 26/01866

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 16 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01866 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SRI Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80e1cdc6046d471f602f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01866

    TJ 77284, 9 avr. 2026, RG 26/01866

    Dossier N° RG 26/01866 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80bb6cdc6046d47b07043
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01866

    CA Paris, 6 avr. 2026, RG 26/01866

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01866 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d4921fcdc6046d475e6090
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01866

    TJ 45234, 31 mars 2026, RG 26/01866

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01866 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR5U Minute N°26/00390 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3cffcdc6046d47aa14c1
  • ca other ca_paris n° 26/01866

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/01866

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 FÉVRIER 2026 (n° / 2026 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01866 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVE3

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c37fcdc6046d47ed127e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1