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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01885

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef54d6da041962adac02
  • ca other ca_orleans n° 26/01885

    CA Orleans, 9 juin 2026, RG 26/01885

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JUIN 2026 Minute N° 503/2026 N° RG 26/01885 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN4I (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f47ccdc6046d47ca1ed5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01885

    TJ 69123, 7 juin 2026, RG 26/01885

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01885 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IPK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270b32cdc6046d47a1daa0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01885

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/01885

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01885 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQDL ORDONNANCE DU 15 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00042cdc6046d47606a42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01885

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 26/01885

    - N° RG 26/01885 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01885 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMT2 - M. [Y] [W] Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea2eccdc6046d473e35f8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01885

    CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/01885

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01885 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e707cdc6046d477b7754

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1