Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01896
TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/01896
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01896 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBQR MINUTE n° : 26/00405 DATE : 22 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01896
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/01896
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01896 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4UZJ Minute : S.A. DIAC (nom commercial : Mobilize Financial Service) Représentant : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barre
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01896
TJ 69123, 8 juin 2026, RG 26/01896
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Requête : N° RG 26/01896 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IPX NOTE D’AUDIENCE Le 08 juin 2026, à 10 Heures 38, Devant Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier En présence de M. [I] [L], interprèt
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01896
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/01896
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01896 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XB2 Date du Recours : 21 avril 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 05/01/2026 : sollicite l'at
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ca other ca_rouen n° 26/01896
CA Rouen, 18 mai 2026, RG 26/01896
N° RG 26/01896 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIGZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01896
TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 26/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/01896
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01896 - N° Porta
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01896
TJ 45234, 1 avr. 2026, RG 26/01896
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01896 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR7S Minute N°26/00395 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/01896
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 26/01896
TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/01896 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QQ5 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 26/01896 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QQ5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE
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