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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01961

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01961

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01961 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4H2Z - Isolement Madame [D] [U] née le 15 Janvier 2006 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 juin 2026 à 14h40

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e83cdc6046d47dd3b90
  • ca other ca_rouen n° 26/01961

    CA Rouen, 28 mai 2026, RG 26/01961

    N° RG 26/01961 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 19 Décembre 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191fe5cdc6046d4752a50e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01961

    TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 26/01961

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01961 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4U6P Minute : 26/00450 Monsieur [E] [G], représenté par Madame [H] [G], C/ Madame [H] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4a4dcdc6046d471813ca
  • ca other ca_paris n° 26/01961

    CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/01961

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01961 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9da6bcdc6046d47d919a3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/01961

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/01961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/468 RG N°: 26/01961 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4V4X Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d547c0cdc6046d476f7172

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1