Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/01969
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 26/01969
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01969 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7XT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 23 Juillet 2026 Thierry CABALE, président, as
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01969
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/01969
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 SELON LA PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 26/01969 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4P5A N° de MINUTE : 26/00568 DEMANDERESSE S.A.S. LA SOCIÉTÉ ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION [Adresse 1] [Localité
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01969
TJ 69123, 13 juin 2026, RG 26/01969
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01969 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JMR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juin 2026 à 15h20 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/01969
TJ 77288, 11 juin 2026, RG 26/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01969 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMZK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Société VPG (VOYAGE PRIVE) C/ Madame [H] [D] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 26/01969
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01969
JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01969 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VYK AFFAIRE : Syndicat de copropriétaires de l’Immeuble RESIDENCE COTE SUD du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1] C/ [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Mo
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 26/01969
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 26/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Dumaine-Martin, Me Sitbon, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur par courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/01969 N° Portalis 352J-W-B7K-DB4D5 N° MINUTE : Assignation du : 02 février 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01969
TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/01969
Dossier N° RG 26/01969 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/01969
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/01969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01969 - N° Portalis 35L
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