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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 26/01974

    TJ 67482, 7 juill. 2026, RG 26/01974

    N° RG 26/01974 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Juillet 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/01974 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGTO Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d708393c619cd1f813c36
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01974

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01974 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDLJ AFFAIRE : [Y] [V], [V] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Carline LECA [G] [W] [C] [Y] épouse [V] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440604cdc6046d475e9f3e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01974

    TJ 69123, 14 juin 2026, RG 26/01974

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01974 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JOH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juin 2026 à Nous, Marie-Ange ALBERT, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30446ccdc6046d476a3bc3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01974

    TJ 30189, 18 avr. 2026, RG 26/01974

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01974 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQJW ORDONNANCE DU 18 Avril 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e697d6cdc6046d47f20be0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01974

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 26/01974

    - N° RG 26/01974 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01974 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM2S - M. [Y] [F] Ordonnance du 13 avril 2026 Minute n°26/271 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea2a6cdc6046d473e2ff0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01974

    CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/01974

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01974 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9da42cdc6046d47d916ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1