Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/01979
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01979 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFTA N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE ren
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01979
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/01979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 22 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01979 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SZD Nous, Mme DESWAR
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01979
TJ 30189, 19 avr. 2026, RG 26/01979
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01979 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQJ5 ORDONNANCE DU 19 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sylvie PRATS, vice-présidente, ma
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01979
CA Aix Provence, 16 avr. 2026, RG 26/01979
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01979 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSVG Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M96 Affaire : M. [K] [G] Représentant : Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A.S. [1] Intimée ORDONNAN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01979
TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
-
ca other ca_paris n° 26/01979
CA Paris, 11 avr. 2026, RG 26/01979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01979 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01979
TJ 45234, 7 avr. 2026, RG 26/01979
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01979 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSFK Minute N°26/00426 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/01979
TJ 33063, 19 mars 2026, RG 26/01979
PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 74A N° RG 26/01979 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QY2 Minute AFFAIRE : [T] [B] C/ [O] [X] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Anne-sophie VARGUES de la SAS DROUOT AVOCATS Me Bernard MANDEVILLE Me Alice MONSAINT TRIBUNAL JUDIC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles