Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 26/01987
TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/01987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION ISOLEMENT N° RG 26/01987 - N° Portalis DBX6-W-B7K-36GC Affaire : Mme [C] [T] [E] N° Minute : Nous,.Sébastien FILHOUSE., magistrat du si
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ca other ca_rennes n° 26/01987
CA Rennes, 19 juin 2026, RG 26/01987
1e chambre N° RG 26/01987 N° Portalis DBVL-V-B7K-WMCK (Réf 1ère instance : 25/01055) Mme [V] [R] [H] [Y] C/ Mme [I] [F] [Y] Mme [K] [Z] [O] [Y] Mme [P] [Y] Mme [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : 19/06/2026 à : Me [S] Me [C] Me [Q]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01987
TJ 14118, 19 juin 2026, RG 26/01987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/01987 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYDS Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01987
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 26/01987
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01987 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IAU - Isolement Monsieur [N] [G] né le 09 Février 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 03 juin 2026 à Par Cora
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tj Accorde une provision tj83050 n° 26/01987
TJ 83050, 20 mai 2026, RG 26/01987
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01987 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCHR MINUTE n° : 2026/ 215 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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ca other ca_montpellier n° 26/01987
CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 26/01987
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° 2026 - 67 N° RG 26/01987 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAUX [V] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [G] [Z] Décision déférée au pre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/01987
TJ 30189, 20 avr. 2026, RG 26/01987
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01987 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQKF ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01987
TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/01987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/01987
CA Paris, 11 avr. 2026, RG 26/01987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01987 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/01987
TJ 93008, 3 mars 2026, RG 26/01987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/01987 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WCS MINUTE: 26/416
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