Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01999
TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01999 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET4N AFFAIRE : M. [S] [P] Exp : M. [S] [P] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : H
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ca other ca_rennes n° 26/01999
CA Rennes, 19 juin 2026, RG 26/01999
1e chambre N° RG 26/01999 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMDD (Réf 1ère instance : 25/2777) M. [E] [V] C/ S.C.I. SCI LA CASTIE Copie exécutoire délivrée le : 19/06/2026 à : Me Le Bourva Me Le Berre Boivin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01999
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/01999
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01999 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JPF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juin 2026 à 16h03 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01999
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 26/01999
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01999 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IDR - Isolement Monsieur [S] [J] né le 10 Juillet 2008 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 04 juin 2026 à 16h00 Par, Daphné BOULOC,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01999
TJ 77288, 2 juin 2026, RG 26/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01999 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKRL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Syndicat des copropriétaires LE PRESTIGE, sis [Adresse 2]/[Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01999
TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/01999
Dossier N° RG 26/01999 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01999
CA Paris, 11 avr. 2026, RG 26/01999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01999 - N° Portalis 3
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 26/01999
TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 26/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 26/01999 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVVF NAC : 71F Jugement Rectificatif Rendu le 02 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [A] [K], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Madame [L] [N
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