Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02018
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 26/02018
TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02018 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHWZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 Société HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA STE ONEY BA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02018
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02018
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02018 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JTB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juin 2026 à 15h02, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Accorde une provision tj69123 n° 26/02018
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02018
JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/02018 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3UP4 AFFAIRE : SYNDICAT DES CORPRORIETAIRES [Adresse 1] C/ [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorel
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02018
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/02018
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02018 - N Portalis DB2H-W-B7K-4IOX Ordonnance du : 09 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02018
TJ 62160, 26 mai 2026, RG 26/02018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/02018
TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 26/02018
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/02018 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCZL MINUTE n° : 2026/259 DATE : 15 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02018
CA Paris, 13 avr. 2026, RG 26/02018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02018 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02018
TJ 67482, 17 mars 2026, RG 26/02018
Tribunal judiciaire de Strasbourg --------------, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini
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