Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 26/02022
CA Orleans, 29 juill. 2026, RG 26/02022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 29 juillet 2026 / 2026 N° RG 26/02022 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HODB MACIF c/ [J] [E] [Adresse 1] Expéditions le : SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN SELARL LX POITIERS-ORLEANS Chambre d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02022
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 26/02022
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02022 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JVA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2026 à 15h05 Nous, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/02022
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/02022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02022 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCF45 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 12 juin 2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02022
TJ 69123, 6 juin 2026, RG 26/02022
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie MURACCIOLE N° RG 26/02022 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IPN - Isolement Monsieur [H] [D] né le 27 Avril 2007 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 juin 2026 à 17h03
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 26/02022
TJ 34172, 2 juin 2026, RG 26/02022
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 26/02022 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNX6 Pôle Civil section 1 Date : 02 Juin 2026 mention rectificative portée sur le jugement du 12 févrie
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02022
CA Paris, 13 avr. 2026, RG 26/02022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02022 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02022
TJ 67482, 17 mars 2026, RG 26/02022
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02022 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGWO Le 17
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