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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/02035

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/02035

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 Service du surendettement [L] c/ S.C.I. GMS, Société CABINET DE GESTION TRINIMMO MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/02035 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RI6Z copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7a9195da062e09f92fe
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 26/02035

    CA Nimes, 27 août 2026, RG 26/02035

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/02035 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7PE Affaire : Décision au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'[Localité 2], décision attaquée en date du 25 Septembre 2025, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91527a195da062e0331699
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 26/02035

    TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 26/02035

    N° RG 26/02035 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGZG N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : [R] [S] née le 20 janvier 1984 emeurant [Adresse 1] représentée par Me Franck PIBAROT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a93195da062e0501eb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02035

    TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02035 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-INGO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. ARKEA DIRECT BANK dont l’une des enseignes est FORTUNEO C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc8cc84f14adac9d41968
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02035

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 26/02035

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02035 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JW7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e5b1cdc6046d47a5eb1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02035

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/02035

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02035 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IRV Ordonnance du : 10 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ab33cdc6046d47dbf8bf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02035

    TJ 62160, 27 mai 2026, RG 26/02035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 27 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étranger

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174cbecdc6046d4726f12d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/02035

    TJ 59350, 13 mai 2026, RG 26/02035

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/02035 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QEH N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [P] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. 3F NOTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6419cdc6046d471d5c36
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02035

    TJ 30189, 23 avr. 2026, RG 26/02035

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02035 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQOP ORDONNANCE DU 23 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8faacdc6046d474e9d92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02035

    TJ 77284, 17 avr. 2026, RG 26/02035

    Dossier N° RG 26/02035 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a0cfcdc6046d479ecce6
  • ca other ca_paris n° 26/02035

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02035 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69df207bcdc6046d4747d691

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1