Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 26/02046
TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me ASSOUS et M. [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02046 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGFF N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDERESSE S.A.S. OPERA FIGARO ayant pou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02046
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/02046
DOSSIER N° : N° RG 26/02046 (jonction avec le dossier RG26/4310) - N° Portalis DB3R-W-B7K-3XV3 AFFAIRE : RG26/2046 - Société FHM Ingénierie / S.A.R.L. ARA NETTOYAGE RG26/4310 S.A.R.L. ARA NETTOYAGE / SELARL [Y] [U], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FHM INGENIERIE Minute n° TRIBU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/02046
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/02046
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Copie certifiée conforme : Me Edith NETO-MANCEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 109, Parquet civil
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/02046
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02046
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/02046 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4J7K ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 18 juin 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Claudiane COLOMB, greffier V
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02046
TJ 69123, 8 juin 2026, RG 26/02046
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02046 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ITY - Isolement Monsieur [X] [E] né le 28 Novembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 08 juin 2026 à 16h01 P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/02046
TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/02046
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [K] [W] + 2 grosses S.A. [1] + 1 exp Me Sabrina MOUSSU + 1 grosse la SELARL BOURGOGNE - LATTY & ASSOCIES + 1exp SCP [2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00205
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ca other ca_rouen n° 26/02046
CA Rouen, 2 juin 2026, RG 26/02046
N° RG 26/02046 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIPO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon
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ca other ca_paris n° 26/02046
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02046 - N° Portalis 3
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