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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/02047

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/02047

    N° RG 26/02047 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02047 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGX5 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc4e93c619cd1f01b6ae
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/02047

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02047

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/02047 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4J7L ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 18 juin 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Claudiane COLOMB, greffier Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34380bcdc6046d47d14f19
  • ca other ca_rouen n° 26/02047

    CA Rouen, 2 juin 2026, RG 26/02047

    N° RG 26/02047 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIPQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb744cdc6046d47e8b899
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02047

    TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02047

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02047 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENC7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2d04cdc6046d47b1b730
  • ca other ca_paris n° 26/02047

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02047 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2059cdc6046d4747cb47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1