Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/02054
TJ 83050, 2 sept. 2026, RG 26/02054
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/02054 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCHS MINUTE n° : 26/00128 DATE : 02 Septembre 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Caroline A
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/02054
TJ 07186, 17 août 2026, RG 26/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02054 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUCA AFFAIRE : M. [R] [W] Exp : M. [R] [W] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp: Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 17 Août 2026 DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02054
TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 26/02054
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02054 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3663 ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 A l’audience publique du 23 Juillet 2026, devant Nous, Bérengère LARNAUDIE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtit
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02054
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/02054 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7W4V Grosse délivr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02054
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02054
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02054 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KCR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juin 2026 à 15h04 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02054
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/02054
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02054 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IWE - Isolement Madame [O] [F] [W] épouse [C] née le 09 Mai 1972 à [Localité 1] (BÉNIN) ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 juin
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/02054
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/02054
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/02054 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] N° RG 26/02054 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Y], [S] [J] DU 28/05/2026 ADOPTION [Localité 1] Copie exécutoire déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02054
TJ 77284, 18 avr. 2026, RG 26/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02054
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02054 - N° Portalis 35L
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