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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_caen n° 26/02061

    CA Caen, 13 août 2026, RG 26/02061

    COUR D'APPEL DE CAEN [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] [Courriel 1] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/02061 - N° Portalis DBVC-V-B7K-H332 N° MINUTE : 48/2026 O R D O N N A N C E DU TREIZE AOUT DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eaf12195da062e099da1b
  • ca other ca_pau n° 26/02061

    CA Pau, 31 juill. 2026, RG 26/02061

    :N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente et un Juillet deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c663195da062e0f123c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02061

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/02061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/02061 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCT34 N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 12 juin 2026 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e73f284f14adac9b11594
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02061

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/02061

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02061 N Portalis DB2H W B7K 4IX3 Ordonnance du : 11 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc93dcdc6046d4708c33c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/02061

    TJ 93008, 27 avr. 2026, RG 26/02061

    2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02061 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VJW Minute : JUGEMENT Du : 27 Avril 2026 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Représenté par son syndic : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa596cdc6046d47c0b78e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02061

    TJ 77284, 18 avr. 2026, RG 26/02061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67fb8cdc6046d47f045f6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02061

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02061 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2034cdc6046d4747c82a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1