Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02073
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin
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ca other ca_orleans n° 26/02073
CA Orleans, 23 juin 2026, RG 26/02073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUIN 2026 Minute N° 551/2026 N° RG 26/02073 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOFX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02073
TJ 69123, 20 juin 2026, RG 26/02073
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02073 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KJS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juin 2026 à h Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02073
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02073
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02073 - N Portalis DB2H-W-B7K-4I3X- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judi
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ca other ca_colmar n° 26/02073
CA Colmar, 8 juin 2026, RG 26/02073
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02073 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZJ3 N° de minute : 223/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/02073
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/02073
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/02073 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RBJ N° RG 26/02073 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RBJ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [R], [P] [M] DU 28/05/2026 ADOPTION [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 28/05/2026 à : - M.
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ca other ca_paris n° 26/02073
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02073 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/02073
CA Versailles, 13 avr. 2026, RG 26/02073
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/02073 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZCW Du 13 AVRIL 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Par mise à dispos
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02073
TJ 45234, 12 avr. 2026, RG 26/02073
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02073 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSLP Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02073
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 26/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 10/04/2026 à : - Me C. PUILLANDRE - Mme [Z] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me C. PUILLANDRE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/02073 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGK
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