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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/02080

    TJ 07186, 17 août 2026, RG 26/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02080 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUDI AFFAIRE : M. [Q] [L] Exp : M. [Q] [L] Exp : M.P. ²Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 17 Août 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fa77195da062e03dc284
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/02080

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/02080 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4O2 AFFAIRE : [O] C/ E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Copie : Madame [Y] [O] - E.P.I.C. TOULON HABITAT MEDITERRANEE dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861275195da062e03e596c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02080

    TJ 77284, 29 juill. 2026, RG 26/02080

    Min N° 26/00434 N° RG 26/02080 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZJ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Mme [X] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9a2f195da062e0c3c311
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02080

    TJ 69123, 21 juin 2026, RG 26/02080

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02080 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KL5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2026 à Nous, Erick MAGNIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397cbbcdc6046d47473343
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02080

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/02080

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02080 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I5W - Isolement Monsieur [Q] [I] né le 11 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 juin 2026 à 14h42 Par, Coralie COUSTY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad22cdc6046d47dc1a45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02080

    TJ 62160, 2 juin 2026, RG 26/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3661cdc6046d47df002c
  • ca other ca_paris n° 26/02080

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02080 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0711ecdc6046d47691cc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1