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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/02082

    TJ 07186, 20 août 2026, RG 26/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02082 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUDK AFFAIRE : M. [O] [W] Exp : M. [O] [W] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : la SELARL BANCEL [Localité 2] ORDONNANCE DU 20 Août 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874bec195da062e05acef6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 26/02082

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 26/02082

    N° RG 26/02082 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OG36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/02082 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OG36 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4852d293c619cd1f4a1d96
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02082

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/02082

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02082 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I56 - Isolement Monsieur [X] [K] né le 01 Septembre 2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 juin 2026 à 14h54 Par, Coralie COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ab44cdc6046d47dbf9fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02082

    TJ 62160, 2 juin 2026, RG 26/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3657cdc6046d47deff4b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/02082

    TJ 77284, 19 avr. 2026, RG 26/02082

    Dossier N° RG 26/02082 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67fd9cdc6046d47f04856
  • ca other ca_paris n° 26/02082

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au rép

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07119cdc6046d47691b67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1