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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/02087

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/02087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/02087 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4X2 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [O] [H] née le 05 Avril 1981 à [Localité 1] (SÉNÉGAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf3acd6da041962adcdf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02087

    TJ 77284, 29 juill. 2026, RG 26/02087

    Min N° 26/00736 N° RG 26/02087 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN2F S.A. FRANFINANCE C/ M. [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Guillaume M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9a25195da062e0c3c2dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/02087

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/02087

    N° RG 26/02087 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OG4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02087 N° Portalis DB2E-W-B7J-OG4Z Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44365acdc6046d476264c0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02087

    TJ 69123, 21 juin 2026, RG 26/02087

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02086 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2026 à 14 heures 30 Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397ca8cdc6046d474731e5
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02087

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/02087

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02087 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JAZ - Isolement Monsieur [U] [H] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 10 juin 2026 à 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ab78cdc6046d47dbfdac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02087

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 26/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02087 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGMZ N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2317e6cdc6046d474c5d0b
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/02087

    CA Lyon, 4 juin 2026, RG 26/02087

    N° RG 26/02087 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ3F Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 10 mars 2026 RG : 2025f06932 ch n° S.A.S. SOMER C/ [E] MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226214cdc6046d47391eca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02087

    TJ 77284, 19 avr. 2026, RG 26/02087

    Dossier N° RG 26/02087 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67fc9cdc6046d47f04737
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/02087

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/02087

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/02087 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZEH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2026 Date de saisine : 13 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c02bcdc6046d4787abc6
  • ca other ca_paris n° 26/02087

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02087 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0710acdc6046d47691846
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02087

    TJ 45234, 14 avr. 2026, RG 26/02087

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02087 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSML Minute N° 26/00459 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention a

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb807cdc6046d473fd93e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1