Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/02089
TJ 37261, 23 juill. 2026, RG 26/02089
Minute n° : 26/00007 N° RG 26/02089 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KDQL Affaire : Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE CENTRE VAL DE [Localité 1]-Société [Localité 2] SNC et tous autres TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°°° ELECTIONS PROFESSIONNELLES °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 °°°°°°°°°
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 26/02089
TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/02089
Du 07 juillet 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/02089 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XKW S.A. FRANFINANCE C/ [P] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : Me Anne-Sophie VERDIER Me Arnaud TOULOUSE Le 07/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/02089
TJ 35238, 26 juin 2026, RG 26/02089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 26/02089 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MD34 Jugement du 26 Juin 2026 N°: 26/669 OPH NEOTOA C/ [J] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE à la PREFECTUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02089
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02089
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02089 - N Portalis DB2H-W-B7K-4JCV Ordonnance du : 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02089
TJ 77288, 2 juin 2026, RG 26/02089
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02089 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKRA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son Administrateur provisoire, la SELARL AJ ASSOCIES
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02089
TJ 30189, 23 avr. 2026, RG 26/02089
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02089 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQRN ORDONNANCE DU 23 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02089
TJ 77284, 19 avr. 2026, RG 26/02089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’ une mesure de rétention administrat
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02089
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02089 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/02089
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 26/02089
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02089 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZEK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [P] Me J
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