Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02095
TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 26/02095
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02095 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37JB N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Juillet 2026 A l’audience publique du 22 Juillet 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02095
TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-Paul YILDIZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02095 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB55F N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 21 juil
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/02095
TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/02095
N° RG 26/02095 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OG5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 26/02095 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OG5H Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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ca other ca_orleans n° 26/02095
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 26/02095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUIN 2026 Minute N° 559/2026 N° RG 26/02095 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOG4 (5 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02095
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 26/02095
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02095 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté d
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02095
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/02095
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02095 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JDY - Isolement Monsieur [S] [F] né le 04 Mai 1980 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 juin 2026 à Par, Coralie COUSTY, juge au tr
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/02095
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 26/02095
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/02095 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMLJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2026 Date de la saisine : 30 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 16 MARS 2026 Décision attaquée : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02095
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 28 Avril 2026 par le même
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02095
TJ 30189, 24 avr. 2026, RG 26/02095
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02095 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQSD ORDONNANCE DU 24 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, m
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02095
TJ 77284, 19 avr. 2026, RG 26/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02095
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02095 - N° Portalis 3
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