Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/02100
TJ 07186, 24 août 2026, RG 26/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02100 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUEW AFFAIRE : M. [H] [L] Exp : M. [H] [L] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Edi IOVA ORDONNANCE DU 24 Août 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02100
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/02100
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02100 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37KN ORDONNANCE DU 27 Juillet 2026 A l’audience publique du 27 Juillet 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT,
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tj Accorde une provision tj13055 n° 26/02100
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 26/02100 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XG4 Grosse déliv
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 26/02100
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/02100
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 26/02100 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYR4 DEMANDEURS : Madame [E] [T] épouse [X] [B] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (IRAN) de nationalité Iranien
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02100
TJ 69123, 24 juin 2026, RG 26/02100
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02100 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JEI Ordonnance du : 24 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02100
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 26/02100
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02100 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02100
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/02100 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCU3C N° MINUTE : 7/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 12 juin 2026 (Article
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/02100
TJ 92050, 2 juin 2026, RG 26/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 02 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 26/02100 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J4Q N° MINUTE : 26/00076 AFFAIRE [T] [P] épouse [Q] C/ [G] [Q] époux [P] DEMANDEUR Madame [T] [P] épouse [Q]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02100
TJ 30189, 24 avr. 2026, RG 26/02100
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02100 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQSU ORDONNANCE DU 24 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02100
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 21 Avril 2026 par le même ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02100
TJ 77284, 20 avr. 2026, RG 26/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/02100
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02100 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02100
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 26/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN M, [S], [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02100 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGOW N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 mars 2026 (Articles 385, 394 à 399 du cod
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