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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 26/02113

    CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 26/02113

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/02113 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZFT Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/0211

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cba2293c619cd1f7757c1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/02113

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/02113

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/02113 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7Y3U Date du Recours : 17 avril 2026 Objet du Recours : demande d'apposition de la formule exécutoire sur un titre transmi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc744d6da0419628cb410
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02113

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02113

    Attendu qu'une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d’une interdiction de retour d’un an a été notifiée à [C] [H] le 25 avril 2026, décision confirmée par le tribunal administratif de Lyon le 07/05/2026 ; Attendu que par décision en date du 25 avril 2026 notifiée le 25 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acfb7cdc6046d4769aafe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02113

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02113

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02113 - N Portalis DB2H-W-B7K-4JJC Ordonnance du : 19 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358829cdc6046d47f93def
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02113

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/02113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB7BF N° MINUTE : 35 JUGEMENT rendu le mercredi 03 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [H], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20751ecdc6046d47fda0c3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02113

    TJ 30189, 25 avr. 2026, RG 26/02113

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02113 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQTZ ORDONNANCE DU 25 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd241cdc6046d47c418bf
  • ca other ca_paris n° 26/02113

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/02113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02113 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cbddcdc6046d47894a1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1