Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02127
TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 26/02127
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37SK N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Juillet 2026 A l’audience publique du 28 Juillet 2026, devant Nous, Christine MOUNIER, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Juli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02127
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [U] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02127 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGTV N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet 2026 DEM
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ca other ca_rouen n° 26/02127
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 26/02127
N° RG 26/02127 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIUM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET de RECTIFICATION d'ERREUR MATERIELLE DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/01819 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN du 08 janvier 2026 DEMANDERESSE à la RECTIFICATION :
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ca other ca_orleans n° 26/02127
CA Orleans, 30 juin 2026, RG 26/02127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUIN 2026 Minute N° 568/2026 N° RG 26/02127 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOIV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02127
TJ 30189, 26 avr. 2026, RG 26/02127
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02127 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQUY ORDONNANCE DU 26 Avril 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02127
TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 26/02127
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02127 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENHV Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/02127
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/02127
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02127 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VQ3 Minute : 26/00366 ASOCIATION ONLE - FAC-HABITAT ([Etablissement 1] Etudiant - FAC - [Etablissem
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02127
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/02127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02127 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02127
CA Lyon, 23 mars 2026, RG 26/02127
N° RG 26/02127 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ5I Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administrative
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