Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02133
TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/02133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02133 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02133
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/02133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02133 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGWD N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026
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ca other ca_orleans n° 26/02133
CA Orleans, 1 juill. 2026, RG 26/02133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 JUILLET 2026 Minute N° 569/2026 N° RG 26/02133 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOI7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02133
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 26/02133
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02133 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KY6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juin 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02133
TJ 69123, 14 juin 2026, RG 26/02133
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie-Ange ALBERT N° RG 26/02133 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JPL - Contention Madame [O] [Q] née le 06 Avril 2001 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 14 juin 2026
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02133
TJ 30189, 27 avr. 2026, RG 26/02133
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02133 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQU6 ORDONNANCE DU 27 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02133
TJ 77284, 20 avr. 2026, RG 26/02133
- N° RG 26/02133 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02133 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENIP - M. [N] [H] Ordonnance du 20 avril 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02133
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/02133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02133 - N° Portalis 35L
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