Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/02138 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02138

    TJ 33063, 10 août 2026, RG 26/02138

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02138 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37WR ORDONNANCE DU 10 Août 2026 A l’audience publique du 10 Août 2026, devant Nous, Marie-Elisabeth BOULNOIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b64af195da062e058de88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02138

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02138 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGWZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e690284f14adac9b0d021
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02138

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 26/02138

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02138 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KZT ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d84eecdc6046d47c41144
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02138

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02138

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02138 - N Portalis DB2H-W-B7K-4JP3 Ordonnance du : 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3199bbcdc6046d4787e3f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02138

    TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 26/02138

    - N° RG 26/02138 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02138 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENJO - M. [Q] [V] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2cf9cdc6046d47b1b658
  • ca other ca_paris n° 26/02138

    CA Paris, 17 avr. 2026, RG 26/02138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02138 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e313e6cdc6046d47a79c5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1