Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02143
TJ 33063, 29 juill. 2026, RG 26/02143
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02143 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37XV N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 A l’audience publique du 29 Juillet 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02143
TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/02143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02143 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGYU N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 juill
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02143
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02143
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02143 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4K6D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juin 2026 à 16h45 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02143
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02143
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02143 - N Portalis DB2H-W-B7K-4JQV Ordonnance du : 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
-
ca other ca_paris n° 26/02143
CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/02143
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET RECTIFICATIF DU 7 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02143 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7LC Sur requête en rec
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02143
TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 26/02143
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02143 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENJZ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
-
ca other ca_paris n° 26/02143
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 26/02143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02143 - N° Porta
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/02143
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 26/02143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 08 Avril 2026 MINUTE : 26/479 RG N°: 26/02143 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W27 Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffièr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles