Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/02157
TJ 83050, 12 août 2026, RG 26/02157
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/02157 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAXQ MINUTE n° : 26/00115 DATE : 12 Août 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02157
TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/02157
DOSSIER N° : N° RG 26/02157 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TRK AFFAIRE : [Z] [U] / [H] [N] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02157
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/02157 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XPO Grosse dél
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/02157
TJ 69123, 27 juin 2026, RG 26/02157
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/02157 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LD6 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 27 juin 2026 à Nous, Karen STELLA Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA, greffier Vu les articles L.341-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02157
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02157
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02157 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JUE Ordonnance du : 19 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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ca other ca_rouen n° 26/02157
CA Rouen, 9 juin 2026, RG 26/02157
N° RG 26/02157 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIWL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02157
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/02157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [A] [P] [W] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02157 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCG6K N° MINUTE : 14/2026
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02157
TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 26/02157
- N° RG 26/02157 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02157 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENLB - M. [M] [A] Ordonnance du 21 avril 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02157
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 26/02157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02157 - N° Portalis 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/02157
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/02157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Avril 2026 MINUTE : 26/00520 N° RG 26/02157 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W5L Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02157
TJ 93008, 6 mars 2026, RG 26/02157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02157 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W3T MINUTE: 26/0440 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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