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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02174

    TJ 33063, 29 juill. 2026, RG 26/02174

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02174 - N° Portalis DBX6-W-B7K-375P N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 A l’audience publique du 29 Juillet 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9692d6da0419628a6e1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/02174

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 26/02174

    26 Juin 2026 N° RG 26/02174 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIU2 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [D] [L] C/ Monsieur [I] [N] Madame [Q] [A] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e8a93c619cd1feb601b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02174

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02174

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02174 - N Portalis DB2H-W-B7K-4JZU Ordonnance du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34382acdc6046d47d15213
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02174

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 26/02174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02174 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG5N Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Syndicat des copropriétaires NOUVELLE RÉSIDENCE [Y] sis [Adresse 2] [Localité 2] [U] [Localité 3] représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f541cdc6046d47a6fc8b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02174

    TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 26/02174

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea72c3cdc6046d474c6cb5
  • ca other ca_paris n° 26/02174

    CA Paris, 18 avr. 2026, RG 26/02174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02174 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70644cdc6046d47fa05c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/02174

    TJ 35238, 20 mars 2026, RG 26/02174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/02174 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEBM Minute n° 26/00248 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdae72cdc6046d475f24c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1