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  • ca other ca_colmar n° 26/02181

    CA Colmar, 31 août 2026, RG 26/02181

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 B 03.89.20.89.47 N° RG 26/02181 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZPU APPELANTS Mme [R] [E] épouse [S] et M. [X] [H] [W] [S] représentés par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR INTIMES Me Jean-Marc LANG représenté par Me Christine LAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96730e195da062e0a5902a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/02181

    TJ 42218, 13 août 2026, RG 26/02181

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/02181 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHBL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e22d9195da062e094f10c
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj31555 n° 26/02181

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/02181

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/02181 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFK3 OBJET : Liquidation judiciaire simplifiée NAC : 48S AFFAIRE : [W] [I], Entrepreneur individuel (Ostéopathe) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57feb093c619cd1f01ce76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02181

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02181

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02181 - N Portalis DB2H-W-B7K-4J3Y Ordonnance du : 19 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Justine N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358843cdc6046d47f93fb1
  • ca other ca_rouen n° 26/02181

    CA Rouen, 11 juin 2026, RG 26/02181

    N° RG 26/02181 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIX3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc289cdc6046d47081981
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02181

    TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 26/02181

    - N° RG 26/02181 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENNS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02181 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENNS - Mme [H] [L] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2cf6cdc6046d47b1b606
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/02181

    TJ 93008, 5 mars 2026, RG 26/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/02181 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W6M MINUTE:26/0431 Nous, Sylviane LOMBARD, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suiva

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9da6fcdc6046d47a4ae25

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