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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/02190

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 26/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/02190 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HST7 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Etablissement 1], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bea93c619cd1f1c304b
  • ca other ca_orleans n° 26/02190

    CA Orleans, 9 juill. 2026, RG 26/02190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JUILLET 2026 Minute N° 595/2026 N° RG 26/02190 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOLS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a2ee93c619cd1ff8fad7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02190

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 26/02190

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02190 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LNT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455b4fcdc6046d477e36e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/02190

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/02190

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/02190 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QR7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 Société PARTENORD C/ [J] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4805eb93c619cd1f478c94
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02190

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 26/02190

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02190 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4J5A - Isolement Monsieur [X] [H] né le 10 Juillet 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juin 2026 à 16h31 Par, Romain BOESCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e548cdc6046d47a5e1d3
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/02190

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Debray, Me Blanc, le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/02190 N° Portalis 352J-W-B7K-DB2HY N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2026 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286674cdc6046d47c04e64
  • ca other ca_paris n° 26/02190

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/02190

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02190 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWCY Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2191cdc6046d47e13683
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02190

    TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 26/02190

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02190 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENOQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2d15cdc6046d47b1b8fe
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02190

    CA Paris, 20 avr. 2026, RG 26/02190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02190 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70624cdc6046d47fa0330
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02190

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/02190

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/02190 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VZF Minute : 26/00111 JUGEMENT Du 14 Avril 2026 S.D.C. [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Keltou

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd309cdc6046d475d1197
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02190

    TJ 93008, 5 mars 2026, RG 26/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02190 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XBO MINUTE:26/0433 Nous, Sylviane LOMBARD, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9dfe6cdc6046d47a4ffe0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1