Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/02198
TJ 83050, 2 sept. 2026, RG 26/02198
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/02198 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCPF MINUTE n° : 26/00463 DATE : 02 Septembre 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Caroline AUBERT
-
ca other ca_orleans n° 26/02198
CA Orleans, 10 juill. 2026, RG 26/02198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JUILLET 2026 Minute N° 599/2026 N° RG 26/02198 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOL4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02198
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02198
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/02198 - N Portalis DB2H-W-B7K-4J7X Ordonnance du : 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02198
TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 26/02198
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02198 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENPL Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02198
CA Paris, 20 avr. 2026, RG 26/02198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02198 - N° Portalis 3
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/02198
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/02198
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4V3T Minute : CADUCITÉ Du 13 Avril 2026 FRANCE TRAVAIL Anciennement PÔLE EMPLOI C/ Madame [Q] [O]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/02198
TJ 35238, 24 mars 2026, RG 26/02198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/02198 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MECQ Minute n° 26/00255 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02198
TJ 93008, 9 mars 2026, RG 26/02198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XHN MINUTE: 26/452 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles