Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02202
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/02202
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02202 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QQV Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Michael ZERBIB Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Caroline BARRE Copie aux
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02202
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02202
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02202 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LT2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au tribunal judiciaire
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02202
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02202
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/02202 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KDK - Isolement Monsieur [D] [P] né le 22 Décembre 1993 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT levée rendue le 18 juin 2026 à Par Emmanuel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02202
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/02202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : consorts [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ANDRIEU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02202 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHJG N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 juin 2026 DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02202
TJ 62160, 9 juin 2026, RG 26/02202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 09 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02202 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TIU Nous, Madame PI
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ca other ca_amiens n° 26/02202
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 26/02202
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Acte de saisine du : 3 mars 2026 RG : N° RG 26/02202 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JVZ7 Société [1] Représentée par Me Matthieu BABIN de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02202
TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 26/02202
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02202 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENPS Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention a
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02202
CA Paris, 20 avr. 2026, RG 26/02202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02202 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02202
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 26/02202
N° RG 26/02202 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2BE Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 MARS 2026 statuant en matière de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02202
TJ 93008, 9 mars 2026, RG 26/02202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02202 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XH5 MINUTE: 26/455 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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