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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/02213

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/02213

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PARAISO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2026 S.D.C. LES CIGALES c/ [M] [Q] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/02213 - N° Portalis DBWQ-W

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  • ca other ca_orleans n° 26/02213

    CA Orleans, 14 juill. 2026, RG 26/02213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JUILLET 2026 Minute N° 610/2026 N° RG 26/02213 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOMR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02213

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02213

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02213 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LZG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juillet 2026 à 14h18 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480e9193c619cd1f47d2a2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02213

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02213

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/02213 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KIL - Isolement Monsieur [S] [V] né le 11 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 juin 2026 à 16h50 Par, Sophie TARIN, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358901cdc6046d47f94f3e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02213

    TJ 62160, 10 juin 2026, RG 26/02213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 10 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c121cdc6046d47dd5816
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 26/02213

    TJ 83050, 6 mai 2026, RG 26/02213

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/02213 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDD5 MINUTE n° : 2026/275 DATE : 06 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERES

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  • ca other ca_paris n° 26/02213

    CA Paris, 21 avr. 2026, RG 26/02213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02213 - N° Porta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1