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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/02219

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 26/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandrine AGUTTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02219 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHKU N° MINUTE : 6 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e704584f14adac9b0fdf9
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 26/02219

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02219 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbcbd84f14adac9d3c07c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02219

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02219

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/02219 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KJZ - Contention Monsieur [D] [K] né le 25 Juin 1994 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 19 juin 2026 à 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3588f2cdc6046d47f94e1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02219

    TJ 77284, 25 avr. 2026, RG 26/02219

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02219 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENRO Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbbc9cdc6046d47c25fa0
  • ca other ca_paris n° 26/02219

    CA Paris, 21 avr. 2026, RG 26/02219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02219 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85ae4cdc6046d47191eb1
  • ca other ca_lyon n° 26/02219

    CA Lyon, 25 mars 2026, RG 26/02219

    N° RG 26/02219 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2B7 Nom du ressortissant : [F] [C] [C] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d4decdc6046d47000fce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1