Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Accorde une provision tj13055 n° 26/02231
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/02231 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02231
TJ 69123, 4 juill. 2026, RG 26/02231
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02231 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MAR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juillet 2026 à 16h32 Nous, Antoine SCHAPIRA, Juge au tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02231
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02231
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02231 - N Portalis DB2H-W-B7K-4KNE- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02231
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 26/02231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02231 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TLD Nous, Madame PIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02231
TJ 77284, 26 avr. 2026, RG 26/02231
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02231 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENS3 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02231
CA Paris, 21 avr. 2026, RG 26/02231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02231 - N° Portalis 3
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 26/02231
TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 26/02231
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 26/02231 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : 26/00223 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Déliv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02231
TJ 93008, 6 mars 2026, RG 26/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/02231 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XKV MINUTE: 26/0448
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