Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/02234
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/02234 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7X7A PARTIES :
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02234
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 26/02234
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/02234 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KNY - Isolement Monsieur [B] [Q] né le 15 Décembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 juin 2026 à Par, Dap
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02234
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 26/02234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02234 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TLM Nous, Madame PI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/02234
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 26/02234
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses Société CLASSIC PRESTIGE & CLASSIC DESIGN + 2 grosses S.A.S. QUALITY KING BATIMENT + 1 grosse Me [H] + 1 grosse Me DEUR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 28 AVRIL 2026 PORTANT MODIFICATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02234
TJ 77284, 26 avr. 2026, RG 26/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02234
TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/02234
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02234 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSWR Minute N°26/00496 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Avril 2026 Le 24 Avril 2026
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02234
CA Paris, 21 avr. 2026, RG 26/02234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02234 - N° Portalis 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/02234
TJ 93008, 24 mars 2026, RG 26/02234
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Élection professionnelle Affaire : N° RG 26/02234 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4XIJ Minute n°: 26/00042 Société SAS 3.F.S. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée C/ Monsieur [Z] [H] [Adresse 3] [Adresse 4
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