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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj51454 n° 26/02238

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/02238 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNWS Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6263e284f14adac90d2342
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02238

    TJ 69123, 5 juill. 2026, RG 26/02238

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02238 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MCN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2026 à Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf20c93c619cd1f7132e7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02238

    TJ 69123, 22 juin 2026, RG 26/02238

    Cour d’appel de [Localité 1] - Tribunal judiciaire de LYON Greffe des hospitalisations sans consentement [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] 04.72.60.72.41 04.72.60.72.30 Courriel : [Courriel 1] [Localité 1], le 23 juin 2026 Objet : Contrôle par le juge des mesures d’hospitalisa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acf48cdc6046d4769a246
  • ca other ca_rouen n° 26/02238

    CA Rouen, 17 juin 2026, RG 26/02238

    N° RG 26/02238 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KI3J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48370593c619cd1f495417
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02238

    TJ 30189, 3 mai 2026, RG 26/02238

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02238 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRBP ORDONNANCE DU 03 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90b48cdc6046d4799c1be
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02238

    TJ 77284, 25 avr. 2026, RG 26/02238

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbbe4cdc6046d47c26178
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02238

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/02238

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02238 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSWW Minute N°26/00497 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Avril 2026 Le 24 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0489c3cdc6046d479918bd
  • ca other ca_paris n° 26/02238

    CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/02238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02238 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9aaa0cdc6046d47379281

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1