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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02259

    TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/02259

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PARENT MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/289 N° RG 26/02259 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QV3S DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed92195da062e0a02685
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02259

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 26/02259

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02259 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MFE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2026 à 15h35 Nous, Anne CHAMBELLANT, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d44ae93c619cd1f7fecc3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02259

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02259

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02259 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KTL - Isolement Monsieur [F] [K] né le 27 Avril 2007 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D’ISOLEMENT rendue le 23 juin 2026 à Par, Coralie COUSTY, juge au t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acf2ecdc6046d4769a04b
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 26/02259

    TJ 92050, 29 avr. 2026, RG 26/02259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 29 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 26/02259 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VR6 AFFAIRE [M] [J] ET [D] [T] DEMANDEURS Monsieur [M] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Elod

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2651bcdc6046d47023a9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02259

    TJ 77284, 28 avr. 2026, RG 26/02259

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02259 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENTX Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10a90cdc6046d47e24929
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02259

    CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/02259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02259 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9a927cdc6046d4737790a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02259

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 26/02259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE-REINTEGRATION - MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/02259 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XOZ MINUTE: Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 69af24b6cdc6046d4712d622

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1